De Pol
Association sans but lucratif
Siège social : Bettembourg, 12, rue Paul Eyschen, L-3234 Bettembourg
STATUTS
Entre les soussigné(e)s :
Valérie BOSSELER, née le 07/01/1981 à Luxembourg, Professeur d’éducation artistique, demeurant au 12, rue Paul Eyschen, L-3234, Bettembourg
Sascha ENDERS, né le 13/07/1978 à Luxembourg, Enseignant, demeurant au 12, rue Paul Eyschen, L-3234, Bettembourg
Mathieu LEBRUN, né le 25/02/1966 à Aix-en-Provence, Informaticien, demeurant au 18, rue Paul Eyschen, L-3234, Bettembourg
Judith LECUIT, née le 12/04/1973 à Luxembourg, Musicienne, demeurant au 18, rue Paul Eyschen, L-3234, Bettembourg
tous de nationalité luxembourgeoise,
et tous ceux qui deviendront membres par la suite, est constituée une association sans but lucratif régie par la loi du 7 août 2023 et par les présents statuts.
Titre I. Dénomination, Objet, Siège, Durée
Art. 1er : L’association porte la dénomination de « De Pol A.s.b.l. »
Art. 2 : L’association a pour but de maintenir et de promouvoir tous les intérêts économiques, sociaux, culturels, sociétaux, de santé, de construction et autres de la population et de préserver le patrimoine architectural du centre de Bettembourg.
L’association De Pol A.s.b.l. est neutre sur le plan idéologique, politique et religieux.
Art. 3 : L’association a son siège social à Bettembourg, 12, rue Paul Eyschen L-3234. Le siège social peut être transféré à n’importe quel endroit au Grand-Duché de Luxembourg, par simple décision du conseil d’administration.
Art. 4 : La durée de l’association est indéterminée.
Titre 2. Exercice social
Art. 5 : L’exercice social coïncide avec l’année civile.
Titre 3. Membres
Art. 6 : L’association se compose des membres suivants :
- membres fondateurs : ils participent à la constitution de l’association. Ils paient une cotisation annuelle. Ils participent à l’assemblée et ont voix délibérative.
- membres actifs : les personnes physiques majeures et les personnes morales paient une cotisation annuelle. Ils participent à la vie de l’association en contribuant à la réalisation de son objet.
– membres bienfaiteurs : les personnes qui apportent à l’association un concours particulier. Le montant de leur contribution est libre.
Peut être nommée membre par le conseil d’administration de l’association, toute personne physique ou morale. Ils doivent présenter une demande d’adhésion écrite au conseil d’administration, qui procède à l’examen de la demande et s’entoure de tous les éléments d’appréciation nécessaires pour prendre sa décision. Le conseil d’administration décide souverainement et n’est pas obligé de faire connaître les motifs pour lesquels l’adhésion aura, le cas échéant, été refusée.
Art. 7 : Le nombre minimum des membres de l’association est de quatre.
Art. 8 : Tout membre peut quitter l’association en adressant par lettre recommandée sa démission au conseil d’administration.
Art. 9 : Tout associé peut être exclu par le conseil d’administration en cas de manquement important à ses obligations envers l’association, constaté par le conseil d’administration. Un recours dûment motivé devant l’assemblée générale est possible. L’assemblée générale décide souverainement en dernière instance, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Titre 4. Assemblée générale
Art. 10 : L’assemblée générale a tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts n’ont pas attribués à un autre organe de l’association.
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par année civile, sur convocation du conseil d’administration (prise en la personne de son Président ou de deux membres du conseil d’administration) adressée un mois à l’avance par lettre circulaire à tous les membres de l’association, ensemble avec l’ordre du jour.
L’assemblée générale se réunit pareillement sur demande d’un tiers des membres de l’association.
Pour les votes, il sera loisible aux membres de se faire représenter par un autre membre à l’aide d’une procuration écrite. Un membre présent peut recueillir le pouvoir de deux autres membres.
Les résolutions de l’assemblée générale seront portées à la connaissance des membres et des tiers par lettre circulaire ou par tout autre moyen approprié.
L’assemblée est présidée par son Président ou en son absence, par le Vice-Président.
Art. 11 : Les résolutions pourront être prises en dehors de l’ordre du jour, à condition toutefois que l’assemblée générale y consente à la majorité de deux tiers des membres présents ou représentés.
Titre 5. Administration
Art. 12 : L’association est gérée par un conseil d’administration composé de quatre membres au moins, élus par l’assemblée générale à la majorité simple des votes valablement émis. Les membres peuvent être révoqués par démission écrite par lettre recommandée adressée au conseil d’administration ou par décision majoritaire de celui-ci.
La durée de leur mandat est de 3 ans. Les administrateurs désignent entre eux, à la simple majorité, ceux qui exerceront les fonctions de président, Vice-Président, secrétaire et trésorier. Les pouvoirs des administrateurs sont ceux résultant de la loi et des présents statuts. Les membres du conseil d’administration sont rééligibles. En cas de vacancesd’un administrateur, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Art. 13 : Le conseil d’administration se réunit chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent. De même, le conseil d’administration doit se réunir à la demande de deux tiers de ses membres ou à la demande de son président.
Les membres du conseil d’administration sont convoqués par simple lettre ou par tout autre moyen approprié. Les décisions sont prises à la majorité. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Art. 14 : La signature du Président ou de deux membres du conseil d’administration engage l’association.
Art. 15: Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer pour des affaires particulières ses pouvoirs à un de ses membres ou à un tiers.
Titre 6. Cotisations
Art. 16 : Les membres fondateurs et actifs paient une cotisation qui ne peut pas dépasser 20 €.
Art. 17 : La cotisation annuelle de la carte de membre « FRËNN VUM Pol » est fixée annuellement par l’assemblée générale.
Titre 7. Finances
Art. 18 : Les recettes de l’association proviennent des cotisations des membres, de dons volontaires, de subsides ou d’autres allocations, ainsi que du produit des manifestations.
Les fonds ne peuvent servir qu’au but de l’association.
L’exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Titre 8. Mode d’établissement des comptes
Art. 19 : Le conseil d’administration établit le compte des recettes et des dépenses de l’exercice social et le soumet pour approbation à l’assemblée générale annuelle ensemble avec un projet de budget pour l’exercice suivant. L’exercice social est celui de l’année civile. Par exception, le premier exercice social commencera le jour de l’immatriculation de l’ASBL jusqu’au 31 décembre 2024.
Titre 9. Modification des statuts
Art. 20 : L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications à apporter aux statuts que si celles-ci sont expressément indiquées dans l’avis de convocation et si l’assemblée générale réunit au moins deux tiers des membres.
Art. 21 : Les modifications des statuts ainsi que leur publication s’opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi du 7 août 2023.
Titre 10. Dissolution et liquidation
Art. 22 : La dissolution et la liquidation de l’association s’opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi du 7 août 2023.
Art. 23 : En cas de dissolution de l’association, son patrimoine sera affecté à une association à désigner par l’assemblée générale.
Titre 11. Dispositions finales
Art. 24 : Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les comparants déclarent expressément se soumettre aux dispositions de la loi du 7 août 2023.
Art. 25 :Les statuts entrent en vigueur au moment de leur approbation par la 1ère assemblée générale.
Assemblée Générale Extraordinaire
L’assemblée générale constituante, réunie en assemblée extraordinaire, à laquelle tous les membres se reconnaissent dûment convoqués, a pris à l’unanimité les résolutions suivantes :
1. Sont nommés administrateurs
Valérie BOSSELER, Sascha ENDERS, Mathieu LEBRUN, Judith LECUIT
2. L’assemblée générale a décidé de fixer le montant de la cotisation de la carte de membre annuelle « FRËNN VUM Pol » à 10 euros.
Réunion du conseil d’administration
Ensuite, le conseil d’administration s’est réuni le 13/05/24 et a désigné, à l’unanimité les fonctions des quatre membres du conseil d’administration.
Président: Sascha ENDERS
Vice-Président: Mathieu LEBRUN
Secrétaire: Valérie BOSSELER
Trésorière: Judith LECUIT
De Pol A.s.b.l., 12 rue Paul Eyschen, L-3234, Bettembourg
Contact: contact@de-pol.lu